Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Symbiose 2M Training via le site Educa Formation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre *Symbiose 2M Training* via son site *Educa
Formation* et ses clients (particuliers et professionnels). Elles concernent les services de soutien scolaire, les formations pour
enseignants, les cours et formations en ligne (en direct ou en asynchrone), ainsi que les services de conseil en éducation.

2. Acceptation des conditions générales

En souscrivant à l’un des services proposés par *Educa Formation*, le client accepte sans réserve les présentes Conditions
Générales. Ces conditions sont disponibles en ligne et peuvent être modifiées à tout moment. Il incombe au client de consulter
régulièrement ces conditions.

3. Prestations offertes

Symbiose 2M Training via Educa Formation propose les services suivants :

– Accompagnement personnalisé pour les élèves (soutien scolaire, aide à la préparation des examens, orientation).

– Formation continue pour enseignants (ateliers, suivi personnalisé, formations en pédagogie).

– Cours et formations en ligne, disponibles en direct (live) ou en asynchrone (modules accessibles à tout moment).

– Conseil en éducation pour les parents et professionnels.

4. Inscription et modalité de paiement

Le client peut s’inscrire en ligne via le site internet. Le paiement des prestations doit être effectué avant le début du service, selon
les modalités proposées (carte bancaire, virement). Tout retard de paiement entraînera une suspension immédiate des
prestations.

5. Politique de remboursement

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le début de la prestation. En cas d’annulation tardive ou d’absence,
aucun remboursement ne sera effectué. Si une formation, un cours en ligne ou un atelier est annulé par Symbiose 2M Training, le
client sera remboursé ou pourra reporter sa participation.

6. Responsabilités

Symbiose 2M Training s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client, dans la limite des informations fournies.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des résultats scolaires de l’élève, de l’efficacité des formations ou des cours en
ligne, ces derniers dépendant également de l’engagement personnel des participants.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et contenus fournis par Symbiose 2M Training via Educa Formation sont protégés par des droits de
propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

8. Confidentialité et protection des données

Symbiose 2M Training s’engage à protéger la confidentialité des informations transmises par les clients. Aucune donnée
personnelle ne sera partagée sans l’accord préalable du client.

9. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties s’efforceront de trouver une
solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de *Symbiose 2M Training* seront compétents.

10. Force majeure

Symbiose 2M Training ne pourra être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force
majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.).

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre *Symbiose 2M Training*
et le client. Chaque partie peut résilier le contrat selon les termes précisés dans les documents contractuels spécifiques.