Termes et conditions

Conditions Générales de Vente d’Educa Formation Produit de Symbiose 2M Training LTD

Adresse : 128 City Road, London, England, EC1V 2NX
Numéro de licence : 14813556

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Educa Formation, marque de Symbiose, exploitée par 2M Training LTD. Elles définissent les droits et obligations des clients et d’Educa Formation pour les services de conseil en scolarité et orientation, préparation aux examens, accompagnement Parcoursup, cours en ligne, et services aux entreprises. En acceptant nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1 .Conditions Générales de Vente d’Educa Formation Produit de Symbiose 2M Training LTD

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Educa Formation fournit ses services aux particuliers et aux entreprises. Elles couvrent :

2. Conseil en scolarité et orientation

Educa Formation propose des services de conseil en scolarité etorientation, y compris :
Les services de conseil sont fournis selon les besoins de chaque client, avec des séances personnalisées. Les clients acceptent de fournir des informations exactes et à jour pour que les conseils prodigués soient pertinents et adaptés à leur situation.

3. Cours en ligne

3.1 Inscription et accès aux cours

Les cours en ligne proposés par Educa Formation impliquent un contrat entre l’apprenant et l’entreprise. Une fois l’inscription validée, l’apprenant reçoit un accès aux ressources pédagogiques en ligne.

3.2 Absence et retard

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence de l’apprenant ou de retard aux sessions de cours. Educa Formation met à disposition des ressources pédagogiques pour chaque cours, et il est de la responsabilité de l’apprenant de suivre les sessions selon l’horaire établi.

3.3 Engagement de l’apprenant

L’apprenant s’engage à respecter les consignes et conditions des cours en ligne. En cas de comportement inapproprié ou de nonrespect des règles établies, Educa Formation se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux cours, sans remboursement.

4. Services aux entreprises

Educa Formation propose différents services aux entreprises du secteur éducatif, notamment :

4.1 Accompagnement dans la création et gestion de structure éducative

Educa Formation conseille et assiste les entreprises dans la mise en place, l’organisation et la gestion de leurs établissements éducatifs.

4.2 Formation des salariés

Nous offrons des formations pour les employés des structures éducatives afin de renforcer leurs compétences professionnelles et améliorer leurs performances.

4.3 Recrutement de professeurs

Educa Formation aide les entreprises à recruter des enseignants qualifiés en fonction des besoins spécifiques de leur établissement.

4.4 Ingénierie pédagogique

Nous concevons des programmes et des ressources pédagogiques sur mesure pour les établissements éducatifs, selon les objectifs d’apprentissage définis par l’entreprise.

4.5 Service de relecture et traduction professionnelle

Educa Formation propose des services de relecture et de traduction professionnelle pour les documents éducatifs et académiques, garantissant des normes de qualité élevées.

5. Vente de Produits Numériques

Educa Formation propose à la vente des livres et desressources pédagogiques au format PDF, consultables et téléchargeables après l’achat.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont affichés en ligne et sur demande. Les tarifs varient selon selon les prestations. Les prix des produit set services numériques sont indiqués en euros, et le montant total est communiqué au client avant toute commande. Il est possible de payer en d’autres devises, en sélectionnant la devise souhaitée lors de l’achat.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Les services sont payables en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Educa Formation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services jusqu’à réception du règlement complet.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1 Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques tels que les cours en ligne et les PDF ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès effectué.

6.2 Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou de retard de l’apprenant. En cas de litige concernant la prestation de services, Educa Formation s’engage à étudier chaque demande au cas par cas.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d’Educa Formation

Educa Formation s’engage à fournir les services conformément aux normes de qualité définies. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation d’un service si les informations fournies par le client sont incorrectes ou incomplètes.

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises à Educa Formation. En cas de changement, il lui appartient de les communiquer à temps.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, cours et ressources fournis par Educa Formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Confidentialité des données

Educa Formation s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

10. Modifications des conditions générales de vente

Educa Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification, et les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de mise à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Londres.
Ces Conditions Générales de Vente représentent l’ensemble des règles régissant les services d’Educa Formation. En acceptant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte les termes sans réserve.
Date d’entrée en vigueur : [Date d’application]
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