Termes et conditions
13 novembre 2024 2024-11-15 6:05Termes et conditions
Conditions Générales de Vente d’Educa Formation Produit de Symbiose 2M Training LTD
Adresse : 128 City Road, London, England, EC1V 2NX
Numéro de licence : 14813556
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à
l’ensemble des services fournis par Educa Formation, marque de
Symbiose, exploitée par 2M Training LTD. Elles définissent les
droits et obligations des clients et d’Educa Formation pour les
services de conseil en scolarité et orientation, préparation aux
examens, accompagnement Parcoursup, cours en ligne, et services
aux entreprises. En acceptant nos services, le client accepte
pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1 .Conditions Générales de Vente d’Educa Formation Produit de Symbiose 2M Training LTD
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles Educa Formation fournit ses services
aux particuliers et aux entreprises. Elles couvrent :
- Conseil en scolarité et orientation
- Préparation aux examens et accompagnement Parcoursup
- Cours et formations en ligne
- Services aux entreprises (accompagnement éducatif, formation des salariés, recrutement, ingénierie pédagogique, services de relecture, traduction.) et la vente de produits numériques.
2. Conseil en scolarité et orientation
Educa Formation propose des services de conseil en scolarité etorientation, y compris :
- Accompagnement personnalisé pour les choix de scolarité.
- Préparation aux examens nationaux et internationaux.
- Accompagnement spécifique dans le cadre de Parcoursup, eCandidat ou Mon Master
Les services de conseil sont fournis selon les besoins de chaque
client, avec des séances personnalisées. Les clients acceptent de
fournir des informations exactes et à jour pour que les conseils
prodigués soient pertinents et adaptés à leur situation.
3. Cours en ligne
3.1 Inscription et accès aux cours
Les cours en ligne proposés par Educa Formation impliquent un
contrat entre l’apprenant et l’entreprise. Une fois l’inscription
validée, l’apprenant reçoit un accès aux ressources pédagogiques
en ligne.
3.2 Absence et retard
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence de
l’apprenant ou de retard aux sessions de cours. Educa Formation
met à disposition des ressources pédagogiques pour chaque cours,
et il est de la responsabilité de l’apprenant de suivre les sessions
selon l’horaire établi.
3.3 Engagement de l’apprenant
L’apprenant s’engage à respecter les consignes et conditions des
cours en ligne. En cas de comportement inapproprié ou de nonrespect des règles établies, Educa Formation se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux cours, sans remboursement.
4. Services aux entreprises
Educa Formation propose différents services aux entreprises du secteur éducatif, notamment :
4.1 Accompagnement dans la création et gestion de structure éducative
Educa Formation conseille et assiste les entreprises dans la mise en place, l’organisation et la gestion de leurs établissements
éducatifs.
4.2 Formation des salariés
Nous offrons des formations pour les employés des structures
éducatives afin de renforcer leurs compétences professionnelles et
améliorer leurs performances.
4.3 Recrutement de professeurs
Educa Formation aide les entreprises à recruter des enseignants qualifiés en fonction des besoins spécifiques de leur
établissement.
4.4 Ingénierie pédagogique
Nous concevons des programmes et des ressources pédagogiques
sur mesure pour les établissements éducatifs, selon les objectifs
d’apprentissage définis par l’entreprise.
4.5 Service de relecture et traduction professionnelle
Educa Formation propose des services de relecture et de
traduction professionnelle pour les documents éducatifs et
académiques, garantissant des normes de qualité élevées.
5. Vente de Produits Numériques
Educa Formation propose à la vente des livres et desressources pédagogiques au format PDF, consultables et téléchargeables
après l’achat.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont affichés en ligne et sur demande.
Les tarifs varient selon selon les prestations. Les prix des produit set services numériques sont indiqués en euros, et le montant total est communiqué au client avant toute commande. Il est possible
de payer en d’autres devises, en sélectionnant la devise souhaitée
lors de l’achat.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou
virement bancaire. Les services sont payables en totalité au
moment de la commande, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat.
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Educa Formation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services jusqu’à réception du règlement complet.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
6.1 Absence de droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à la législation en vigueur, les produits
numériques tels que les cours en ligne et les PDF ne sont pas
éligibles au droit de rétractation une fois le téléchargement ou
l’accès effectué.
6.2 Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou de
retard de l’apprenant. En cas de litige concernant la prestation de services, Educa Formation s’engage à étudier chaque demande au cas par cas.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité d’Educa Formation
Educa Formation s’engage à fournir les services conformément
aux normes de qualité définies. Cependant, elle ne saurait être
tenue responsable de l’inadéquation d’un service si les informations fournies par le client sont incorrectes ou
incomplètes.
7.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations
transmises à Educa Formation. En cas de changement, il lui
appartient de les communiquer à temps.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, cours et ressources fournis par
Educa Formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute
reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est
strictement interdite.
9. Confidentialité des données
Educa Formation s’engage à protéger les données personnelles
des clients conformément aux lois en vigueur. Les informations
collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
10. Modifications des conditions générales de vente
Educa Formation se réserve le droit de modifier les présentes
CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute
modification, et les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. En cas de
litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable
avant d’envisager toute action judiciaire. En cas de désaccord
persistant, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de
Londres.
Ces Conditions Générales de Vente représentent l’ensemble des
règles régissant les services d’Educa Formation. En acceptant nos services, le client reconnaît
avoir pris connaissance des présentes
CGV et en accepte les termes sans réserve.
Date d’entrée en vigueur : [Date d’application]